Conditions Générales de Vente
1.Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations entre l’Architecte de Marque (la Prestataire) et toute personne physique ou morale (la Cliente) procédant à l’achat d’un accompagnement stratégique sur-mesure, proposé par l’auto-entreprise, en ligne ou en présentiel.
Toute commande ou réservation d’un accompagnement implique l’adhésion pleine et entière aux présentes conditions.
2. Prestations proposées
La Prestataire propose des accompagnements, stratégiques personnalisés et sur-mesure, destinés aux marques souhaitant se lancer, se développer, évoluer ou se repositionner.
Ces accompagnements peuvent être réalisés :
en ligne, via des sessions de coaching en visioconférence
en présentiel, sur rendez-vous
et peuvent être composés de supports digitaux, vidéos, ressources visuelles ou documents personnalisés
Chaque prestation est unique, conçue spécifique pour un besoin précis.
3. Conditions d’accès à l’accompagnement
Pour accéder à son accompagnement, la Cliente doit :
transmettre des informations exactes et complètes prévu à cet effet
indiquer une adresse e-mail valide et un mot de passe correctement orthographié lors de la création de son compte ou espace personnel
valider son paiement afin de confirmer sa réservation
La Prestataire ne pourra être tenue responsable d’éventuelles erreurs d’adresse e-mail, de saisie ou de mot de passe incorrect. Il appartient donc à la Cliente de vérifier l’exactitude des informations transmises avant validation.
4. Tarifs et modalités de paiement
Les tarifs sont exprimés en euros (€) et sont non soumis à la TVA, conformément à l’article 293 B du Code général.
Le paiement s’effectue exclusivement par carte bancaire, via les plateformes sécurisées Stripe et/ou PayPal, partenaires tiers de confiance.
Aucune donnée bancaire n’est conservée par la Prestataire. La validation du paiement entraîne la confirmation de la réservation et la création de l’espace personnel.
Les tarifs des prestations peuvent être modifiés à tout moment par la Prestataire, sans préavis. Toutefois, le prix appliqué restera celui en vigueur au moment de la validation du paiement par la Cliente.
5. Absence de droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis de manière immatérielle et personnalisée, dont l’exécution débute avant la fin du délai légal de rétractation.
En validant le paiement, la Cliente reconnaît expressément que l’accompagnement est personnalisé, digital et que le travail d’analyse et de préparation commence dès la validation de la commande.
6. Annulation et remboursement
Étant donné la nature de l’accompagnement en ligne, sur-mesure et personnalisé, et que les informations de la marque (Cliente) sont transmises dès la réservation, le travail d’analyse débute immédiatement après la validation du paiement.
Le règlement confirme ainsi la réservation, la participation, ainsi que la création et l’accès à l’espace personnel privé en ligne.
En conséquence, aucune annulation ni demande de remboursement ne pourra être acceptée.
7. Engagements de la cliente
La Cliente s’engage à :
fournir des informations exactes et vérifiables concernant sa marque
vérifier l’exactitude de ses coordonnées et identifiants d’accès
participer activement aux sessions de travail et respecter les délais impartis
ne pas divulguer, reproduire ou partager les supports transmis dans le cadre de l’accompagnement.
8. Engagements de la prestataire
La Prestataire s’engage à :
fournir un accompagnement professionnel et personnalisé.
fournir un accompagnement professionnel et personnalisé.
livrer les supports, analyses et ressources dans les délais annoncés.
garantir la confidentialité des échanges et des données reçues.
L’obligation de la Prestataire est une obligation de moyens, non de résultats. Les performances finales de la marque dépendent de la mise en œuvre des recommandations par la Cliente.
9. Propriété intellectuelle
Tous les contenus, supports, documents, vidéos, ressources, analyses et stratégies créés dans le cadre de l’accompagnement sont et restent la propriété exclusive de la Prestataire.
Toute reproduction, diffusion, modification ou partage sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
10. Confidentialité et protection des données
Les informations communiquées par la Cliente sont confidentielles et ne seront utilisées qu’à des fins liées à l’accompagnement.
Les données personnelles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
La Cliente dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données sur simple demande via l’adresse e-mail de contact.
11. Responsabilité
La Prestataire ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant d’une mauvaise utilisation des supports, d’informations inexactes fournies par la Cliente, ou d’un manque d’application des recommandations transmises.
L’accompagnement vise à transmettre des stratégies et des outils, sans garantie de résultats financiers, commerciaux ou de visibilité.
12. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.